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Collectif d'Assistance au
Redémarrage des Entreprises

Aides et médiations

Je trouve les aides (de l’Etat, de la Région ou des Collectivités Territoriales) et les solutions de médiations

Filtrer sur :
  • Simulateur d’éligibilité aux mesures de soutien aux entreprises des pouvoirs publics
    Estimez les principales mesures de soutien auxquelles vous êtes éligible

    Les mesures de soutien aux entreprises sont nombreuses. A partir de quelques données sur votre situation et celle de votre entreprise, l’applicatif web de la MATMUT identifie les mesures de soutien dont vous pouvez prétendre auprès des pouvoirs publics, estime les allégements ou reports de charges correspondants et vous aide à accomplir les démarches nécessaires.

    L’applicatif est gratuit et sans engagement.  

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Libéral, PME, TPE, simulateur, estimation, report, charge, cotisation, aide financière, crédit, allégement, financement, prêt, trésorerie, soutien financier
    Conditions d'accès : Rhône et Loire.
  • secu-independants.fr
    Gérer sa protection sociale

    Pour le paiement de vos cotisations, contactez les organismes de Sécurité sociale et effectuez votre demande d'aide au titre l'action sociale.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Sécurité sociale, cotisations, activité sociale
    Conditions d'accès : Artisans et commerçants sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Téléphone : 3698 (gratuit + prix d'un appel)

  • Aide financière
    Fonds communautaire Roannais Agglomération
    Bénéficier d'une aide financière

    En complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions, Roannais Agglomération a créé un Fonds communautaire de solidarité doté de 5 millions d’euros, qui permettra le versement d’une aide de 1000 €/bénéficiaire : petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social – implantés sur le territoire communautaire.

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Toute entreprise implantée sur le territoire des 40 communes de Roannais Agglomération
  • Aide financière
    PRET GARANTI PAR L'ETAT - SOUTIEN INNOVATION
    Financer ses besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle et son besoin en fonds de roulement exceptionnels

    Le Prêt Garanti par l’Etat - Soutien Innovation (PGE Soutien Innovation) vise à conforter la Trésorerie des start-ups, PME et ETI innovantes qui rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise sanitaire Covid-19.
    Le PGE Soutien Innovation est un Prêt adossé à la garantie de l’Etat (PGE) selon les conditions définies par l’Arrêté ministériel du 23 Mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

    Loire, Rhône, ETI, PME, Start-up
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    Subvention Prévention COVID
    Obtenir une subvention pour financer les mesures sanitaires COVID

    Conformément à la demande formulée à de multiples reprises par la CPME et appuyée par nos mandataires, l’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels,  mettra en place à compter du  18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, Subvention; aide; protection; ameli;
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    Aide exceptionnelle de l'AGIRC ARRCO
    Obtenir une aide

    Dans le cadre du Covid-19, l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d’urgence de 200 millions d’euros pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    ACTION SOCIALE "CPSTI" : aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations et contributions sociales
    Bénéficier d'une aide au titre de l’action sociale pour les TNS affiliés à la SSI

    Les travailleurs indépendants (commerçants et artisans) quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Libéral, aide financière
    Conditions d'accès : Pour les indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité de l’Etat. – voir site
    Contact :

    Sécurité Social des Indépendants

  • Aide financière
    Fonds de solidarité au commerce et à l'artisanat - CC Pays de l'Arbresle
    Bénéficier d'une subvention

    Cette subvention s'adresse aux Entreprises du territoire du Pays de L’Arbresle.
    > dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés
    > dont le chiffre d’affaires annuel sur le dernier exercice clos est inférieur
    à 1 000 000 € (et le bénéfice imposable inférieur à 60 000 €)
    > justifiant une perte de chiffre d’affaires HT d’au moins 50 % durant la période de référence comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020

    Cette subvention forfaitaire composée d’un seuil plancher de 1 000 euros peut être complétée :
    - d’un montant forfaitaire de 500 euros en cas de paiement d’un loyer
    - d’un montant forfaitaire de 500 euros en cas d’emploi d’au moins 1 salarié

    Les demandes doivent être transmises entre le 4 mai et le 15 juin

     

    Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, PME, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Voir site
    Contact :

    Cellule d'accueil et d’orientation des entreprises locales du Pays de l'Arbresle :
    - Industriels et artisans :
    Stela TSVETANOVA : stela.tsvetanova@paysdelarbresle.fr - 06 34 61 34 89
    Pierre CHAMBE : pierre.chambe@paysdelarbresle.fr - 07 54 80 11 61
    - Commerçants et artisans avec point de vente : Anthony MARTINEZ : anthony.martinez@paysdelarbresle.fr - 06 34 14 96 30
    - Professionnels libéraux et prestataires de service : Stéphanie CHABERT : stephanie.chabert@paysdelarbresle.fr - 06 13 20 52 06
    - Entreprises du secteur touristique : Elodie DE COCQUEREL : elodie.decocquerel@paysdelarbresle.fr - 06 42 76 30 39
    - Entreprises du secteur agricole : Bogdan PLAVOSIN : bogdan.plavosin@paysdelarbresle.fr - 06 32 11 90 22

  • Aide financière
    Fonds de solidarité complémentaire Communauté d'agglomération Ouest Rhodanien
    Bénéficier d'une subvention forfaitaire

    Toute entreprise répondant aux critères d’éligibilité se verra attribuer, dans la limite du budget spécifique affecté à ce programme, une subvention forfaitaire de 1500€. Dans le cas d’une perte de chiffre d’affaires représentant un montant inférieur à 1 500 €, la subvention sera au maximum du montant de la perte de chiffre d’affaires.
    Le fonds de solidarité communautaire est un dispositif non renouvelable et à durée limitée, avec une échéance fixée au 1er septembre 2020.

     

    Rhône, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : TPE
    Contact :

    Renseignements auprès des communes de la COR mais également aidecovid19@c-or.fr et au 06 74 47 59 77

  • Aide financière
    Fonds de soutien communautaire d'urgence
    Bénéficier d'une aide forfaitaire de 1000 euros

    Loire Forez agglomération apporte un soutien financier d’urgence aux entreprises locales fragilisées par la crise liée au coronavirus, en attribuant une aide forfaitaire de 1 000 € aux petites entreprises (0 à 10 salariés) et travailleurs indépendants du secteur du commerce, de l'artisanat et des services ayant subi une interdiction d’accueil du public et/ou une baisse du chiffre d’affaires de 50 % par rapport à la même période sur l’année précédente. Le dispositif est entré en vigueur pour une durée limitée. L'aide est attribuable une seule fois. Les entreprises avec un chiffre d'affaires de plus d'un million d'euros HT, les auto-entrepreneurs, les professions libérales et les associations ne sont pas éligibles.

    Loire, Artisan, Commerçant, Indépendant, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Etre situé sur une des 87 communes de Loire Forez agglomération
  • Aide financière
    Report de la taxe de séjour pour les hébergeurs de la métropole de Lyon
    Soulager la trésorerie des hôteliers et hébergeurs de le métropole de Lyon

    La Métropole de Lyon, en lien avec les services de l'Etat,  propose le report exceptionnel du reversement de la taxe de séjour pour soulager la trésorerie des hôteliers et hébergeurs métropolitains. Cette mesure ne concerne pas les taxes de séjour collectées directement par les plateformes type Airbnb. Parallèlement, l'Office de tourisme annule les appels à cotisations 2020 émis auprès de ses adhérents et rembourse les cotisations déjà perçues. Pour soutenir cette mesure, la Métropole de Lyon a accordé une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Office de tourisme. 

    Rhône, métropole de Lyon; hôteliers; hébergeurs; report taxe de séjour
    Conditions d'accès : Hôteliers et hébergeurs de la métropole de Lyon
  • Aide financière
    Adaptation du fonds d'aide à l'investissement des entreprises
    Bénéficier d'une aide pour son dispositif de protection sanitaire

    Loire Forez agglomération adapte son fonds d'aide communautaire à l'investissement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services au contexte de crise sanitaire (allongement de la durée de validité des aides attribuée à 18 mois au lieu de 12 mois, possibilité de solliciter une avance sans justifier de la réalisation de premières dépenses). Des dispositions spécifiques sont mises en place pour prendre en compte les dépenses liées à l’adaptation des lieux de vente et de l’outil de production au respect des mesures sanitaires et au contexte de confinement. Pour ces seules dépenses liées à la crise sanitaire, l’aide à l’investissement est fixée à 30% des dépenses éligibles HT, pour une subvention maximale de 1000 €. Le seuil de dépenses minimum est abaissé à 500 € HT et plafonné à 3 333 € HT. Les entreprises réalisant un CA supérieur à un million d' euros HT ne sont pas éligibles.

    Loire, Artisan, Commerçant, Indépendant, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Commerces, artisans et entreprises services situés sur l'une des 87 communes de Loire Forez agglomération
  • Aide financière
    Fonds de solidarité de l'Etat
    Bénéficier d'une aide défiscalisée

    Aide directe d’un montant de 1 500 euros maximum, exonérée d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle. L’aide peut être demandée pour le mois de mars et pour le mois d’avril.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : TPE de 10 salariés ou moins, avec un CA annuel < à 1 m€ et un bénéfice annuel imposable < à 60 000 € - voir site
    Contact :

    Le fonds de solidarité doit être demandé directement sur le site des Impôts.

  • Aide financière
    Dispositif FNE - Formation
    Bénéficier d'une aide au financement des formations pour ses salariés

    Le dispositif FNE concerne les formations réalisées à distance (hors formations obligatoires et hors formations CPF) prises en charge par l'Etat (sur demande auprès de l'OPCO ou de la Direccte) à hauteur de 1500 €/salarié (et au delà de ce montant, après étude du dossier par la Direccte).

    Toute entreprise ayant déclaré une activité en chômage partiel, pour tout ou partie de ses salariés, bénéficie du FNE :

    • La demande de FNE peut être faite pour des salariés en activité partielle ainsi que des salariés qui ne sont pas en activité partielle et ce jusqu’au 31 décembre 2020, dès lors que l’entreprise a établi une déclaration de chômage partiel.
    • Les actions proposées et réalisées par un prestataire externe de formation peuvent être réalisées à distance comme en présentiel (dans ce cas les frais annexes, comme les coûts d’hébergement et de transport peuvent également être pris en charge).
    Loire, Rhône, PME, aide financière
    Conditions d'accès : Accord de l'OPCO ou de la Dirrecte
    Contact :

     Voir les contacts OPCO dans la région AURA
    Si l'entreprise n'a pas d'OPCO, elle peut contacter le Service Mutation des entreprise de la Direccte. Contact pour le Rhône : Mathilde ARNOULT - mathilde.arnoult@direccte.gouv.fr

    Tout savoir sur le FNE et consulter l'offre de formation CCI formation sur https://www.cciformationpro.fr/

  • Aide financière
    Aide COVID-19 aux petites entreprises avec points de vente
    Une aide financière pour le commerce de proximité

    Commerçants avec points de vente destinés aux particuliers et commerçants non sédentaires de Forez-Est, impactés par une fermeture administrative ou une baisse de résultat d'au moins 50% pendant le confinement, bénéficiez d'un soutien financier de 1000€ de Forez-Est et ses communes. Retrouvez toutes les modalités, critères d'éligibilité sur www.forez-est.fr. 

    Déposez votre dossier en ligne avant le 31 juillet 2020. 

     

    Loire, Commerçant, TPE, forez est ; commerçant ; soutien financier
    Conditions d'accès : Commerçant dans le Forez Est
    Contact :

    Contact : aides-covid19@forez-est.fr / 09 71 00 49 76

  • Aide financière
    Le fonds de solidarité – Complément de la Région
    Bénéficier d'un soutien complémentaire pour les situations les plus difficiles

    Aide cofinancée par l'Etat et les régions, d’un montant forfaitaire minimal de 2 000 € et jusqu’à 5000 € en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : avoir notamment bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité (voir site)
    Contact :

    Région Auvergne Rhône-Alpes - Direction du développement économique  -planTPEcoronavirus@auvergnerhonealpes.fr    

  • Aide financière
    Fonds régional d'urgence Taxi et buraliste
    Aide d'un montant de 2 00 euros pour faire face à une perte de chiffre d'affaires.

    Subvention forfaitaire de 2 000 € maximum pour les entreprises justifiant d'une perte de chiffre d’affaires du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

    La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de l’entreprise. Le plancher des dépenses éligibles s'élève à 500 euros.

    Vérifier l'assiette éligible (capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, dépenses d’investissements...).

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, TPE, aide, subvention, investissement, investissement
    Conditions d'accès : Transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z), Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spéciali
    Contact :

    La Région Auvergne-Rhône-Alpes

    Direction du Développement Economique
    Email: fonds-buraliste-taxi@auvergnerhonealpes.fr

  • Aide financière
    Le fonds de solidarité – Complément de la Métropole de Lyon
    Bénéficier du soutien complémentaire pour les entreprises de la Métropole de Lyon

    Aide exceptionnelle de 1 000 euros par mois, en mars et avril. Pas de démarche spécifique pour bénéficier de cette aide : si vous avez effectué de l’aide de 1500 euros du Fonds de solidarité, l'aide de la Métropole sera ensuite automatique si le siège est dans l’une des 59 communes de la Métropole.

    Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Libéral, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : avoir notamment bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité (voir site)
    Contact :

    Métropole de Lyon : urgenceecocovid@grandlyon.com

  • Aide financière
    Activité partielle - Faire face à une réduction ou un arrêt d'activité
    Eviter des licenciements économiques et préserver les compétences des salariés

    • L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;
    • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

    Les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. 

    L’allocation couvre désormais 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, PME, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Entreprises dont l’activité est réduite ou arrêtée - voir conditions sur la fiche pratique
    Contact :

    Numéro vert : 0800 705 800 de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi

    Pour la Loire : Direccte 42 - 04.77.43.41.30 - ara-ud42.activite-partielle@direccte.gouv.fr

    Fiche pratique

  • Aide financière
    Dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés aux PME (non éligibles PGE)
    Pour les PME n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés

    Pour des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement.

    Le montant est limité selon deux critères :
    - pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 : la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité ;
    - pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 : 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible (voir exception).

    La forme de l'aide est différente si le montant est inférieur ou dépasse 800 000 euros.

    Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein du bassin d'emploi local.
    La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

    Loire, Rhône, PME, avance remboursable, aide, trésorerie, financement, prêt, prêt bonifié
    Conditions d'accès : Refus d'octroi de PGE, justifier de perspectives de redressement de l'exploitation, pas de procédures insolvabilité.
    Contact :

    L'entreprise adresse sa demande au CODEFI comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.
    Pour le Rhône et la Loire s'adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques pour le CODEFI et le CCSF :
    - Pour le Rhône :
    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
    3 rue de la Charité - 69268 LYON Cedex 02 
    Mail : drfip69@dgfip.finances.gouv.fr / Tél. : 04 72 40 84 00

    - Pour la Loire :
    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
    11 rue Mi-Carême - BP 502 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
    Interlocuteur : David BRETON - 04 77 47 85 51 - david.breton@dgfip.finances.gouv.fr