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Collectif d'Assistance au
Redémarrage des Entreprises

Aides et médiations

Je trouve les aides (de l’Etat, de la Région ou des Collectivités Territoriales) et les solutions de médiations

Filtrer sur :
  • Aide financière
    Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation : remboursement anticipé
    Obtenir un remboursement anticipé

    Les entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
    Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»), son remboursement pour l’année 2019.

    Loire, Rhône, ETI, PME, Start-up
    Conditions d'accès : Entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation
    Contact :

    Contact : services des impôts des entreprises (SIE) : page contacts

  • Aide financière
    Aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
    Plan de relance massif à l'apprentissage.

    Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti d'un montant de :

    • 5 000 euros pour les mineurs
    • 8 000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans).

    Alors que cette aide est aujourd'hui réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et pour des diplômes au niveau inférieur ou égal au bac, le dispositif sera élargi jusqu'au niveau de la licence pro. (Les masters en sont exclus.) et toutes les entreprises pourront en bénéficier.

    Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés. Les 7 000 autres entreprises, de taille supérieure devront, elles, atteindre leur obligation légale (5% d'alternants dans leurs effectifs en 2021), sous peine sinon de devoir rembourser les sommes perçues.  

    Avec cette somme, l'apprenti ne devrait représenter aucun coût jusqu'à ses 20 ans et une charge de 175 euros par mois pour 151 heures de travail au-delà.

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    Conditions d'accès : Toute entreprise
    Contact :

    Modalités de mise en oeuvre précisées en juillet

  • Aide financière
    Professions libérales : prise en charge des cotisations retraite par la CIPAV
    aide financière exceptionnelle pour l’ensemble des adhérents, pour un coût estimé à 500 millions d’euros

    Pour aider les professionnels libéraux, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a décidé, le 22 mai 2020, de prendre en charge une partie des cotisations retraite de base et complémentaire de leurs adhérents quel que soit leur statut ou leur niveau de revenus.

    Les droits à la retraite sont préservés.

    Loire, Rhône, Libéral, aide, aide financière, retraite, cotisation sociale
    Conditions d'accès : Adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux de la Cipav.
    Contact :

    Contact téléphonique du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au : 01 44 95 68 20

  • Aide financière
    Fonds régional d’urgence au secteur Tourisme et Hébergement
    Soulager sa trésorerie

    Vous rencontrez un problème avec l'une de vos banques, avec un assureur-crédit ? Ce fonds se substitue au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Ce fonds soulage la trésorerie pendant 6 mois.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, ETI, Indépendant, PME, Start-up, TPE, fonds tresorerie tourisme financement
    Conditions d'accès : Entreprises ayant contracté un ou plusieurs emprunts relatifs à des investissements liés à l'activité touristique.
    Contact :

    Numéro vert gratuit : 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

  • Aide financière
    Fonds de solidarité de l’État - Volet 1
    Bénéficier d'une aide défiscalisée

    Aide directe d’un montant de 1 500 euros maximum, exonérée d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle. L’aide peut être demandée pour le mois de mars et pour le mois d’avril.

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    Conditions d'accès : TPE 10 salariés au plus et CA annuel < 1 M€ (bénéfice annuel imposable < 60 k€) ayant une perte de CA
    Contact :

    Agathe LECLERC - 04.77.47.85.51 - ddfip42.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

  • Aide financière
    Fonds de soutien communautaire CC Charlieu Belmont
    Bénéficier d'une aide financière

    En complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions, Charlieu Belmont Communauté a créé un Fonds communautaire de solidarité. Entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d'affaires de moins d'un million d'euros, ayant subi une interdiction d’accueil du public en avril 2020 et/ou une baisse du chiffre d’affaires de 50 % en avril 2020, implantés sur le territoire de Charlieu-Belmont, vous pouvez bénéficier d'une aide de 500 € maximum. 

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Toute entreprise domiciliée sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté
  • Aide financière
    Prêt artisan et commerçant - Région
    Répondre à ses besoins de trésorerie
    • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
    • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
    • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
    • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
    • Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
    • Pas de frais de dossier
    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, prêt financement, trésorerie
    Conditions d'accès : Artisan et bientôt commerçant (ressortissant CCI)
  • Aide financière
    Garantie étendue pour les crédits de trésorerie
    Bénéficier d'une garantie de prêt de trésorerie

    Dans le cadre de ce programme COSME‐COVID, la SIAGI s’engage à :

    - garantir des prêts de trésorerie de 2 à 7 ans

    - de 5k€ jusqu’à 150k€ (montant plafond du programme)

    - à l’ensemble des partenaires bancaires,

    - pour tous les types de projet : création, reprise ou développement,

    - avec une quotité de garantie fixe de 80% du montant du prêt, le FEI apportant sa contre‐garantie à hauteur de 80%

    Cette garantie de prêt de trésorerie est articulée avec une assistance bancaire au réaménagement global des crédits en cours.

    Action déployée à compter du 15 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. 

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    Conditions d'accès : En priorité aux clients de la SIAGI, et aussi professonnels du tourisme
    Contact :

    Contact LYON : 04 78 24 39 92

    Contact Loire et Rhône : Isabelle Francillon - ifrancillon@siagi.fr -06 80 18 22 29

  • Mise en relation
    Entraide stratégique entre dirigeants
    Co-construire ses solutions

    La CPME du Rhône propose des temps d’échanges et de co-construction entre chefs d'entreprise pour leur permettre de partager leurs expertises dans un contexte de crise inédit. A travers un format de visio-conférence, les entrepreneurs réinterrogeront leur proposition de valeur, leur business model, leur stratégie, leurs produits/services, leurs cibles, leurs canaux de vente, leurs modes de production, etc… [Programmation à venir]

    Rhône, Artisan, Commerçant, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Toute entreprise adhérente à la CPME du Rhône
    Contact :

    Gaëlle Gennevois

    04 72 53 74 74 - ggennevois@cpmerhone.fr

  • Mise en relation
    Aide aux financements
    Bénéficier des conseils d'un expert en finance

    La CPME du Rhône propose des permanences téléphoniques avec un expert en finance d’entreprise pour aborder les problématiques de business plan ou encore de plan de trésorerie. Par ailleurs, elle aide les TPE-PME à obtenir des financements auprès des banques et elle favorise également des méthodes innovantes comme le crowdfunding.

    Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, financement
    Conditions d'accès : Toute entreprise adhérente à la CPME du Rhône.
    Contact :

    Franck Morize

    fmorize@cpmerhone.fr

    04 72 53 74 74

  • Mise en relation
    CPME FOR START-UP
    Accompagner la croissance des start-up

    La CPME du Rhône a mis en place un programme d'accompagnement pour les start-up, à travers notamment des ateliers dédiés à leurs problématiques spécifiques (juridiques, marketing, financements...). Pour en bénéficier, envoyez un email à dsabben@cpmerhone.fr 

    Dès que la programmation sera finalisée, nous vous ferons parvenir les invitations. 

     

    Rhône, Start-up
    Conditions d'accès : Ouvert à tous les porteurs de projets ou entrepreneurs aux activités innovantes. 
    Contact :

    Dalal Sabben

    dsabben@cpmerhone.fr

  • Entretien avec le Président de votre Tribunal de Commerce
    Envisager des mesures pour redresser la situation

    Le dispositif de prévention des difficultés des entreprises vous permet de rencontrer le Président de votre Tribunal de Commerce (ou un juge délégué) pour évoquer vos difficultés économiques dans le cadre d’une possible ouverture de mandat ad hoc ou de conciliation.

    Ces procédures sont confidentielles afin de ne pas compromettre les chances de trouver une solution distincte d’une procédure collective.

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    Conditions d'accès : Toute entreprise
    Contact :

    Transmettez le formulaire de demande de rendez-vous à 

    prevention@tribunauxdecommerce.fr

  • Médiation du crédit bancaire
    Résoudre un problème avec l'une de ses banques, avec un assureur-crédit...

    Vous pouvez vous faire accompagner par le Médiateur du crédit afin d’identifier et résoudre les points de blocage dans le cadre de vos discussions avec votre établissement financier ou votre assureur crédit. Dispositif gratuit et confidentiel. Procédure accélérée.

    Important : les CCI et CMA sont tiers de confiance de la médiation du crédit. Voir fiche dédiée "Tiers de confiance dans la médiation du crédit bancaire"

     

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    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Tiers de confiance dans la médiation du crédit bancaire
    Les CCI et CMA peuvent faciliter et accélérer le processus de médiation.

    Vos conseillers CCI et CMA vous accueillent pour étudier votre dossier et vous donner un avis sur la pertinence de la demande. Ils peuvent également, si besoin, vous assister pour la procédure de médiation et le dépôt du dossier.

    Les tiers de confiance interviennent donc essentiellement en amont de la saisine mais aussi tout au long du processus de médiation en concertation avec les équipes de la Banque de France.

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    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Contactez votre CCI ou votre CMA

  • Anticipez les difficultés de votre entreprise
    Bénéficier d’une écoute personnalisée pour surmonter les difficultés

    Le CIP est une association composées de professionnels bénévoles :

    • Sensibles aux problèmes économiques que peuvent rencontrer les entreprises
    • Soucieux d'aider les chefs d'entreprise et de leur faire prendre conscience de ce   que l'anticipation des difficultés est le meilleur moyen de sauver les entreprises
    • Désireux de faire connaître les outils de prévention offerts par la loi, l'accent étant mis sur la prévention en amont des difficultés.

    Les mesures de prévention peuvent être utilisées dès l'apparition des premiers signes de difficultés : perte d'un marché important, défaillance d'un client, problèmes sociaux, problèmes avec les banquiers, retards de paiement, perte du crédit fournisseur ou lorsque la trésorerie devient trop tendue...

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Toute entreprise sur le territoire de la Loire
    Contact :

    Saint-Etienne = 04 77 43 04 44 | email

    Roanne = 04 77 44 54 21 | email

  • Prêt garanti par l'Etat (PGE)
    Dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.

    Ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

    Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise.

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    Conditions d'accès : Toute entreprise sauf les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit, les sociétés de financement.
    Contact :

    La demande de PGE passe par votre banque. Vous devez d’abord contacter votre banque avant de demander une attestation.

  • Médiation avec les instances locales
    Etre soutenu dans ses problématiques

    Acteur économique majeur du territoire, la CPME du Rhône favorise les mises en relations entre les entrepreneurs et les différentes instances locales (URSSAF, Commission des impôts, etc…) ; elle accompagne également les dirigeants dans leurs démarches. Par ailleurs, les 350 mandataires de la CPME assurent la représentation des chefs d’entreprise auprès des instances politiques, administratives, économiques et sociales.

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    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône.
    Contact :

    Lauriane Bressand

    04 72 53 74 74 - lbressand@cpmerhone.fr

  • FLASH Cybersécurité
    Caractériser la valeur de son entreprise face aux cybermenaces

    Faire face aux difficultés rencontrées par mon entreprise en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.

     

    Plus précisément, je recherche de l'aide pour protéger les actifs de mon entreprise en assurant sa cybersécurité.

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    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur la Loire.
    Contact :

    CPME Loire

    04 77 32 02 01

    info@cpmeloire.fr

  • Toutes les actions de soutien portées par la CPME
    Trouver les mesures nécessaires à son entreprise

    Message aux entreprises et demandes de la CPME aux pouvoirs publics. Toutes les mesures et fiches pratiques.

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    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    CPME Loire

    04 77 32 02 01

    info@cpmeloire.fr

  • Gestion de dettes
    Résoudre sereinement ses dettes

    Accompagné par un juriste spécialisé en gestion de la dette, nous vous proposons de faire le point sur vos dettes et d'acquérir les clés pour sortir de cette situation. Si cela est nécessaire, il vous conseillera sur les procédures collectives qui peuvent être mises en place.

    Rhône, Entreprise du secteur agricole
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône
    Contact :

    Pour plus de renseignements, prendre contact au 06 29 50 31 42 ou par mail à christophe.brottier@rhone.chambagri.fr