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Collectif d'Assistance au
Redémarrage des Entreprises

Préventions des difficultés

Je fais face à mes difficultés et m’informe sur les mesures de prévention

Filtrer sur :
  • Le tribunal accessible partout
    Elaborer un auto-diagnostic de ses difficultés et agir avec son identité numérique

    Avec le tribunal digital, vous pouvez réaliser un auto-diagnostic de votre entreprise, solliciter une mesure de prévention, vous placer sous la protection du tribunal de commerce ou faire valoir un autre droit.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, juridique
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Réaliser ses démarches et déclaration en ligne
    Toutes les procédures et formalités de la vie de l'entreprise en ligne

    Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Ainsi, les chefs d'entreprise et les professionnels du droit et du chiffre peuvent effectuer l'ensemble de leurs formalités, y compris les dépôts d'actes et les commandes de documents officiels, directement en ligne sur www.infogreffe.fr

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, Formalités; Procédures; Juridique; Administratif
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    Impôts : délais de paiement, remise d'impôts
    La DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

    Pour les entreprises en difficulté du fait de la crise, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE).

    Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

    Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre,  le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, Difficultés de l’entreprise; délais de paiement, Adaptation des délais de paiement, Délais de paiement
    Conditions d'accès :
    Contact :

    DGFIP du Rhône : Tél. : 04.72.40.84.00
    Email : 
    drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

    La préfecture de la Loire propose un guichet dématérialisé : 
    ddfip42.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr 

  • Aide financière
    Suspension des loyers et des charges
    Maintenir sa trésorerie

    Vos loyers et vos charges peuvent être suspendus pour la durée de la crise, pour vous permettre de maintenir votre trésorerie.

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, trésorerie
    Conditions d'accès : Etre locataire de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole, de l'EPASE, de Cap Métropole ou de Métropole H
    Contact :

    cyril.caffy@saint-etienne-metropole.fr

  • Aide financière
    Suspension du reversement de la taxe de séjour
    Soulager sa trésorerie

    Saint-Étienne Métropole suspend temporairement le reversement de la taxe de séjour pour le secteur hôtelier métropolitain. En parallèle, son office de tourisme annule et rembourse les participations annuelles de ses 350 partenaires (restaurants, bars, hôtels, entreprises).

    Loire, Commerçant, PME, TPE, Mesure fiscale
    Conditions d'accès : Etablissement de tourisme de Saint-Etienne Metropole
    Contact :

    emmanuelle.fond@saint-etienne-metropole.fr

  • Aide financière
    CODEFI – Aide aux entreprises en difficulté - Rhône
    Résoudre ses problèmes de financement

    Le Comité départemental d'Examen des problèmes de Financement des Entreprises est une instance départementale qui assiste les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes. Ce comité peut commander des audits en accord avec l'entreprise, établir un diagnostic de sa situation, valider des hypothèses de redressement économique et financier et accorder des prêts du fonds de développement économique et social (FDES) dans le cadre d'un plan de restructuration.

    Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, financement redressement difficultés prêt
    Conditions d'accès : Entreprises de moins de 400 salariés en situation régulière par rapport à ses obligations fiscales et sociales.
    Contact :

    Rhône : 

    SERTOVIC Sabina – 04.72.40.83.05 sabina.sertovic@dgfip.finances.gouv.fr

    SULKOWSKI Christine – 04.72.40.87.77 christine.sulkowski@dgfip.finances.gouv.fr

    LE-GRAND Saïda - 04.72.77.20.27 saida.le-grand@dgfip.finances.gouv.fr

  • Dispositif « Aidez les petits »
    Bénéficier d'un dispositif d'aide pour les petites entrerprises

    L’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes s’associe à l’opération « Aidez les petits » afin de préserver le tissu des TPE voire des PME.

     

    Cette initiative, portée conjointement par le MEDEF Loire, les Chambres des Métiers du Rhône et de la Loire, les Tribunaux de Commerce de Lyon et de Saint-Etienne, la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, les associations 60.000 Rebonds (AURA Bourgogne) et Second Souffle (AURA) a pour objectif d’identifier et d’assister les petites entreprises, victimes économiques de la crise sanitaire du COVID-19.

     

    • Questionnaire pour identifier les difficultés
    • Diagnostic 

     

    Si ce questionnaire fait ressortir que la continuité de l’entreprise est potentiellement menacée à court terme l’expert-comptable transmettra les coordonnées de l’entreprise et de son dirigeant, afin que le dispositif « Aidez les petits » puisse intervenir à ses côtés.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, diagnostic tpe difficultés
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Alexandre Morizon
    Secrétaire Général Medef Loire
    06 76 04 33 91
    amorizon@medefloire.fr
    1 Rue de l’informatique

    42000 St Etienne

  • CCSF Rhône - Délais de paiement des dettes fiscales et sociales
    Saisir la Commission des chefs des services financiers en cas difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale

    La CCSF peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

    La commission examine, en lien avec chaque comptable ou organisme chargé du recouvrement des créances publiques, l'établissement d'un plan de règlement échelonné des dettes du débiteur, puis en arrête les conditions.

    Rhône, PME, TPE, financement redressement difficultés prêt
    Conditions d'accès : Sous réserve d'être à jour des obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales
    Contact :

    Pour le Rhône :

    SERTOVIC Sabina – 04.72.40.83.05 - sabina.sertovic @dgfip.finances.gouv.fr 

    SULKOWSKI Christine – 04.72.40.87.77 - christine.sulkowski@dgfip.finances.gouv.fr

    LE-GRAND Saïda - 04.72.77.20.27 - saida.le-grand@dgfip.finances.gouv.fr

    (Demande simplifiée TPE)

  • CCSF Loire - Délais de paiement des dettes fiscales et sociales
    Saisir la Commission des Chefs des Services Financiers en cas difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale

    La CCSF peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité. La commission examine, en lien avec chaque comptable ou organisme chargé du recouvrement des créances publiques, l'établissement d'un plan de règlement échelonné des dettes du débiteur, puis en arrête les conditions.

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, Difficultés de l’entreprise; délais de paiement
    Conditions d'accès : Entreprises in-bonis, à jour des obligations déclaratives et de la part salariale des cotisations sociales
    Contact :

    Agathe LECLERC - 04.77.47.85.51 - ddfip42.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

  • Répondre aux difficultés de mon entreprise
    Surmonter les difficultés avec des experts

    Bénéficiez gratuitement des conseils de l'expertise d'un consultant pour vous accompagner à surmonter vos difficultés.

     

    Êtes vous dans une situation suivante :

    Vous êtes dirigeant et vous rencontrez des difficultés économiques :

    Arrêt d’activité ou activité à temps partiel, trésorerie fragilisée, tensions sur la trésorerie et le BFR, baisse de commandes, perte de clients, baisse du chiffre d’affaires, impayés et retards de règlements des fournisseurs, problématiques de financements, relations tendues avec les partenaires financiers, burn-out du dirigeant, etc.

     

    Le dispositif régional Répondre aux difficultés de mon entreprise vous permet de bénéficier gratuitement d’une prestation de conseil afin de vous aider à trouver des solutions concrètes adaptées aux besoins de votre entreprise grâce à l'intervention d’experts dans les domaines suivants : gestion financière, gestion commerciale, positionnement offre/demande,  gestion des ressources humaines, management et stratégie d'entreprise.

     

    Les avantages sont nombreux :

    • Mise à disposition d'un expert dans votre entreprise : entre 1 et 2 jours de consulting selon l’effectif de votre entreprise. 
    • Intervention gratuite : financement à 100% par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.
    • Délai très rapide : 48h à 72h après la prise en charge par le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes.
    • Réalisation d'un prédiagnostic de votre entreprise par téléphone.
    • Des rdv à distance en visioconférence pour respecter les règles sanitaires ou en présentiel en toute sécurité.

     

    Les valeurs ajoutées du dispositif :

    • Des missions pragmatiques : un plan d’actions sur mesure et des préconisations concrètes pour vous accompagner.
    • Interventions efficaces : sélection de consultants par compétences (finance, stratégie, RH, commercial, marketing, juridique, coach…).
    • Interventions confidentielles : tous les intervenants concernés s’engagent à ne divulguer aucune information sur votre entreprise avant, pendant et après la mission.

     

    Ce dispositif a déjà fait ses preuves, puisque depuis 2009 près de 3 000 entreprises régionales en ont bénéficié.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, PME, Start-up, TPE, difficultés des entreprises, urgence difficultés, finance trésorerie gestion prévisionnel stratégie banque financement, entreprises en difficultés, prevention des difficultés
    Conditions d'accès : Toute entreprise dont le siège social est basé en Auvergne-Rhône-Alpes ayant 3 ans d'ancienneté avec 2 bilans comptables
    Contact :

    MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes

    Ann-Sarah PLATROZ

    asplatroz@medef-aura.fr

    06 82 30 57 02

  • Dispositif Rebond
    Etre accompagné face aux difficultés que rencontre son exploitation
    Ce dispositif propose une analyse globale (technique,  financière  et  sociale)  et  un accompagnement   personnalisé   dans   les  périodes  compliquées  (absence  de résultats,  difficultés  dans  la  gestion  de l’exploitation,  fragilités  familiales  et  ou  personnelles...).
    Il regroupe la Chambre d’agriculture, le Conseil Départemental, la MSA, Solidarité Paysans, la DDT, la DDPP et le Centre de gestion,   qui   étudient   ensemble   votre situation en toute confidentialité
    Rhône, Entreprise du secteur agricole
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône
    Contact :

    Prendre contact avec la cellule de la Chambre d'agriculture du Rhône :
    agnes.liard@rhone.chambagri.fr ou par téléphone au 04 78 19 61 60

  • Accélération des délais de paiement à nos fournisseurs et prestataires
    Reconstituer sa trésorerie

    Saint-Étienne Métropole réduit les délais de paiement à l’ensemble de ses fournisseurs et prestataires. Par ailleurs, la Métropole et ses 53 communes n’appliqueront aucune pénalité de retard aux entreprises ayant un marché avec elles.

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Start-up, TPE, Délais de paiement
    Conditions d'accès : Fournisseurs et prestataires de Saint-Etienne Métropole